Contrat

_ Rédaction de CGU/CGV de sites internet

_ Mentions légales

_ Contrat de licence ou cession de site internet

_ Contrat de licence ou cession de marque, de droit d’auteur, de données personnelles

_ Contrat d’affiliation, de distribution, partenariat

_ Contrat de référencement

_ Contrat d’hébergement

etc….

Partager ou imprimer cet article :